Éditeur
Adresse: 111 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne; 8, rue Duployé Grenoble 38100
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Numéro de téléphone : 0478537748
Numéro SIREN : 793 372 715
- IPSO Campus est une école de formation.
- IPSO Sport est une école de formation. Elle propose des formations professionnelles dans le domaine du sport.
- IPSO Santé-Social est une école de formation. Elle propose des formations professionnelles et des préparations aux concours paramédicaux et sociaux.
- IPSO Sécurité est une école de formation. Elle propose des formations professionnelles et des préparations aux concours dans le domaine de la sécurité des personnes, du secourisme et de la sécurité incendie.
- IPSO Esthétique est une école de formation. Elle propose des formations dans les métiers de l’esthétique, la cosmétique et la parfumerie.
Responsable publication
Mr Dominique POIRIER
Coordonnées de l’hébergeur du site
SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
Article 0. Définitions
Les sites IPSO:
- ipso-campus.com
- ipso-sport.com
- ipso-santesocial.com
- ipso-securite.com
- ipso-esthetique.com
Article 1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites IPSO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SAS IPSO FORMATIONS – 111 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne
- Responsable de la publication : Le représentant légal, Pierre-Olivier PRETTO
- Webmaster : Pierre-Olivier PRETTO – direction (at) ipso-campus.com
- Hébergeur : OVH – ovh.net
Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation des sites IPSO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites IPSO sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IPSO qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites IPSO sont mis à jour régulièrement par M. Dominique POIRIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Description des services fournis
Les sites IPSO ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS IPSO FORMATIONS s’efforce de fournir sur les sites IPSO des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur les sites IPSO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites IPSO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS IPSO FORMATIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS IPSO FORMATIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5. Limitations de responsabilité
SAS IPSO FORMATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.SAS IPSO FORMATIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation ds sites IPSO
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS IPSO FORMATIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS IPSO FORMATIONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation des sites IPSO peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les informations personnelles de l’utilisateur (informations signalétiques).
En tout état de cause SAS IPSO FORMATIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites IPSO
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites IPSO l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites IPSO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS IPSO FORMATIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites IPSO
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro JP 406830872.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 7. Liens hypertextes
Les sites IPSO contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL IPSO FORMATIONS.Cependant, SAS IPSO FORMATIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 8. Mentions relatives aux cookies
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Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites IPSO est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Article 10.Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
